Suppression de la «prime Sarkozy », élargissement aux PME…: Les pistes de réforme de l’épargne salariale

 

Paris le 04 fevrier 2013. Illustration epargne argent billet de banque tenus dans une main.
Paris le 04 fevrier 2013. Illustration epargne argent billet de banque tenus dans une main. – A. GELEBART / 20 MINUTES

Orienter davantage la manne de 100 milliards d’euros de l’épargne salariale vers l’économie: c’était l’objectif de la réforme voulue depuis 2012 par le gouvernement. Pour plancher sur les différents moyens d’y parvenir, un comité de partenaires sociaux, parlementaires et experts, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat des salariés (Copiesas), avait été mis en place en juin dernier. Les principales pistes de son rapport, qui doivent servir de base à la future loi Macron sur la croissance, ont été dévoilées ce lundi dans les Echos.

Exonérations et modulations du forfait social

Le rapport juge d’abord «souhaitable» d’élargir aux plus petites entreprises les dispositifs existants [voir encadré], et de favoriser son développement dans le secteur public. Mais cela «suppose une simplification et une harmonisation des mécanismes», écrit-il  Il suggère ainsi d’exonérer de taxation (forfait social de 20% sur les sommes versées) les TPE-PME qui mettent en place pour la première fois un tel dispositif. Autre idée: la création d’un livret E pour les TPE (moins de 11 salariés).

Il propose aussi une réduction du taux de forfait (passé de 8 à 20% en 2012) pour les entreprises dirigeant l’épargne de leurs salariés vers le financement de l’économie et notamment les fonds de soutien aux PME.

Sans viser un dispositif unique, le rapport préconise aussi d’harmoniser certaines règles d’utilisation de l’intéressement (facultatif) et de la participation (obligatoire) en permettant notamment de les négocier de concert au sein «d’un contrat collectif de performance».

Suppression de la «prime Sarkozy»

Enfin parmi les pistes de réforme, révélées par le quotidien Les Echos, figure également sans surprise la suppression de la prime de partage des profits, un temps baptisée «prime à 1.000 euros» ou «prime Sarkozy».

Sa suppression, annoncée en 2012 par le gouvernement, a déjà été introduite le 10 novembre par les sénateurs dans le projet de budget de la Sécu. Le copiesas évoque un télescopage de cette prime (340 millions d’euros en 2013 versés à 1,3 million de salariés) avec l’intéressement et la participation.

Plusieurs dispositifs d’épargne salariale

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Parmi les différents produits existants actuellement, le plan d’épargne entreprise (PEE), qui couvre 43,8% des salariés, est le plus répandu, devant la participation, l’intéressement et le plan d’épargne retraite collectif (Perco). La participation aux bénéfices n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés, les autres dispositifs facultatifs.

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Source: http://www.20minutes.fr/economie/1482063-20141117-suppression-prime-sarkozy-elargissement-pme-pistes-reforme-epargne-salariale

 

Suppression de la «prime Sarkozy », élargissement aux PME…: Les pistes de réforme de l’épargne salariale